Statuts de l'association
Cyber-Langues

Naissance de l'association
Date de la déclaration : 2 mai 2001

Article 1er
Dénomination
Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association dénommée : Cyber-Langues

Article 2
But
La présente association a pour but de rapprocher les professeurs de langues utilisant les TIC et de leur permettre d'échanger des pratiques innovantes.

Article 3
Moyens
Les moyens d'action de l'association seront notamment :
- la liste de diffusion Cyber-langues
- la contribution à d'autres listes de diffusion et discussion
- la mise en œuvre d'autres outils Internet comme, par exemple, le site web de l'association
- l'organisation de réunions ou conférences virtuelles
- la participation à des congrès, colloques séminaires et autres réunions publiques
- les publications, y compris les réalisations multimédia
- des actions de coopération internationale
- tout autre moyen tendant à promouvoir les buts fixés par l'association en conformité avec les textes législatifs et réglementaires.

Article 4
Durée
La durée de l'association est indéterminée.

Article 5
Siège social
Le siège de l'association est fixé à Talence 33400. Il peut être transféré sur décision du bureau.

Article 6
Conditions d'adhésion
Ne peuvent devenir membres de l'association que les personnes physiques ou morales qui s'engagent à mettre en commun, leurs connaissances ou leur activité dans l'objet décrit article 2.

Article 7
Demandes d'adhésion
Les demandes d'adhésion sont formulées par courrier électronique, et soumises au Bureau. Après étude, le Bureau se réserve le droit de refuser une demande avec avis motivé.

Article 8
Composition, cotisation
L'association se compose:
1) de membres fondateurs
2) de membres d'honneur
3) de membres adhérents

Sont membres fondateurs : Annie Gwynn ,Olivier Colas, Christine Reymond et Guy Mazurais. Ils sont dispensés de cotisation mais peuvent faire des dons à l'association.

Sont membres d'honneur : ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Les coordonnateurs de Cyber-Langues sont automatiquement membres d’honneur.

Sont membres adhérents ceux qui s'acquittent du droit d'adhésion : une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Bureau.

Ne participent aux Assemblées Générales que  les membres inscrits
depuis au moins trois mois avant la date de l'assemblée générale et à
jour de leur cotisation.

Article 9
Radiation
La qualité de membre se perd :
1. par démission adressée par écrit au président de l'association.
2. pour une personne physique, par décès ou déchéance de ses droits physiques.
3. pour non-paiement de la cotisation.
4. par exclusion prononcée par le conseil d'administration, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications écrites.

Article 10
Ressources
Les ressources de l'association se composent :
1. du montant des cotisations
2. de dons
3. des subventions, en particulier de l'Etat, des régions, des départements et des communes ou des organismes internationaux, par exemple l'Union européenne
4. de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 11
Fonds de réserve
Un fonds de réserve peut être constitué par les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

Article 12
Administration
L'Association est administrée par un Bureau de cinq à sept membres.
Les membres entrant dans le Bureau sont élus pour un mandat de trois ans par l'assemblée générale à la majorité absolue des présents.
A l'issue de leur mandat, leur poste est proposé pour remplacement.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de l'assemblée générale qui suit.

Article 13
Gratuité du mandat
Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution au titre de l'exercice de leur mandat. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement de certaines dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du bureau.

Article 14
Réunion du Bureau
Le bureau se réunit au moins une fois par an. La présence de la moitié des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix de ses membres. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Bureau peut demander à entendre toute personne de son choix, même prise en dehors de l’Association pour un avis consultatif.

Article 15
Composition du Bureau et rôle des membres
Président : il convoque les assemblées générales et les réunions du bureau. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le président adjoint.
Vice-Président : supplée le président en cas d'absence ou de maladie.
Secrétaire : il est chargé des archives. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites. Il est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Secrétaire-adjoint : il supplée le secrétaire en cas d'absence ou maladie.
Trésorier : il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président et en rend compte au bureau. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur sa gestion.
Webmestre : il gère le site Internet de l'association et veille à une mise à jour régulière de ses pages, en accord avec le bureau.
Chargé de communication : il assure la communication avec les partenaires de l'association.

Article 16
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend les membres du Bureau et tous les membres de l'association inscrits depuis au moins trois mois avant la date de l'assemblée générale et à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Les membres sont convoqués par le Président au moins quinze jours à l’avance.
L'ordre du jour établi par le Bureau, est indiqué sur les convocations.
Il est tenu une feuille de présence émargée par les membres. Il est tenu un procès-verbal des séances.
L’Assemblée Générale ordinaire délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, entend le rapport moral du président et le rapport financier du Trésorier. Elle statue sur l’approbation des comptes. Elle pourvoit au renouvellement du Bureau.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à main levée à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Chaque membre présent peut représenter jusqu’à deux membres non présents. Il doit être en mesure de présenter la ou les procuration(s) signée(s) par la ou les personnes représentées.
Les réponses seront dépouillées ou décomptées en présence des membres du bureau et les résultats proclamés par le président. Il sera dressé procès-verbal.

Exceptionnellement, le bureau pourra décider de procéder à un vote par écrit ou par correspondance électronique.
Le texte des résolutions proposées ainsi que les modalités du vote seront adressés à tous les membres par message postal ou électronique avec l'indication du délai imparti pour faire connaître leur vote.

Article 17
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitie plus un des membres inscrits à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les mêmes modalités que celles prévues à l'article 16.

Article 18
Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président et d'un membre du bureau présent à la délibération. Les procès-verbaux des délibérations du Bureau sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le président et le secrétaire.

Article 19
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration. Le règlement intérieur ou sa modification doivent être ratifiés à la majorité absolue des voix des membres présents du bureau. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 20
Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. La dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. L'assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Une fois les créances payées, il peut subsister un boni de liquidation qui sera dévolu, par l'assemblée générale, à toute association déclarée de son choix et ayant un objet éducatif.

A Louvain, le 23 août 2006