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Intellectuelle.
Extrait des articles
335-2 à 335-3 du Code de la Propriété
Intellectuelle :
«335-2. Toute édition d'écrits, de
composition musicale, de dessin, de peinture ou de tout
autre production, imprimée ou gravée en
entier ou en partie, au mépris des lois et règlements
relatifs à la propriété des auteurs,
est une contrefaçon ; et toute contrefaçon
est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages
publiés en France ou à l'étranger
est punie de deux ans d'emprisonnement et de 1.000.000
Frf d'amende. 335-3. Est également un délit
de contrefaçon toute reproduction, représentation
ou diffusion par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre
de l'esprit en violation des droits de l'auteur d'un logiciel
définis à l'article L 122-6. »
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TEMOIGNAGES
La quatrième édition du colloque
Cyber-Langues s'est déroulée à
Artigues en Gironde pour la deuxième année
consécutive. Le
thème choisi nous renvoie bien évidemment
à ce qui est la raison d'être de notre
association : «
Les Technologies de l'Information et de la Communication
en cours de langues vivantes : les pratiques concrètes
des enseignants». 
En savoir plus...
Domingo
BAYON LOPEZ - académie de Bordeaux
